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Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022

La Daj présente le plan de transformation numérique de la commande publique pour les 5 prochaines années en vue d'accélérer la dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

Le 11 janvier 2018, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié le plan de transformation numérique de la commande publique pour la période 2017-2022.

Fruit de la consultation publique lancée en juillet 2015, ce plan adopté en décembre 2017 a pour ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

Le plan s’articule autour de 5 axes d’intervention :
- un pilotage lisible et un accompagnement des acteurs ;
- une simplification des usages et une diminution de la charge administrative grâce au numérique ;
- un développement de l’interopérabilité, des échanges et du traitement d’information tout au long de la vie du contrat ;
- un renforcement de la transparence de la commande publique ;
- un archivage électronique cohérent, sûr et accessible.

Ces axes d'intervention se déclinent en 19 actions à conduire, dont 7 sont qualifiées de prioritaires.

Durant les 2 prochaines années, il s'agit ainsi de mettre en place une gouvernance nationale des évolutions (action 1), développer les compétences et accompagner les acteurs dans la transformation numérique de la commande publique (action 3), créer des avis nationaux simplifiés et en faciliter la publication (action 4) et simplifier les modes de candidatures (action 5).

Parallèlement, durant les 5 prochaines années, le plan prévoit de mettre en place un référentiel sémantique national (action 11), d'accompagner les acheteurs dans l’ouverture des données de marchés publics (action 15) et d'enrichir et faire converger les données essentielles avec les données du recensement des marchés publics (action 16).

© LegalNews 2018


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