Résiliation abusive d'un marché
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 28 octobre 2011
Dans un arrêt du 6 octobre 2011, la cour administrative d’appel de Lyon revient sur les conséquences d’une résiliation abusive d’un marché public.
Marchés de rénovation de collèges et allotissement
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 27 octobre 2011
Il ne peut être dérogé au principe d'allotissement des marchés publics qu'en raison de circonstances particulières entraînant un renchérissement de l'opération ou rendant plus difficile l'exécution ou la surveillance de l'exécution des prestations commandées.
Lire la suite : Marchés de rénovation de collèges et allotissement
Opération de police sanitaire par une société privée et responsabilité de l'Etat
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 19 octobre 2011
L'Etat est directement responsable des dommages causés par une société privée avec laquelle il a passé un contrat administratif en vue de l'exécution matérielle d'une opération de police sanitaire décidée par lui et placée sous son contrôle et sa responsabilité.
Lire la suite : Opération de police sanitaire par une société privée et responsabilité de l'Etat
Marchés publics : rappel des règles relatives à la signature électronique
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 26 octobre 2011
Le fait que les documents requis pour un marché public aient été signés sur support papier et scannés avant leur transmission électronique est sans incidence sur le bien-fondé de la constatation par le pouvoir adjudicateur de leur absence de signature sous forme électronique.
Lire la suite : Marchés publics : rappel des règles relatives à la signature électronique
Rapport d’activité 2010 du SAE
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 18 octobre 2011
Le service des achats de l’État (SAE) a publié son rapport d’activité 2010 : une dynamique interministérielle a été mise en place afin de contribuer à développer une culture de la performance des achats étatiques.
Marchés publics : le cahier de clauses techniques particulières n'a pas à être exhaustif
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 24 octobre 2011
L'exigence de respect de la réglementation est implicite.
Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 4 août 2011
Un arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
Lire la suite : Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente
Qualité de sous-traitant
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 21 octobre 2011
Lorsqu'une société exécute une partie d'un marché public en fournissant des produits fabriqués sur mesure pour répondre aux spécificités imposées par le cahier des clauses techniques particulières, elle possède la qualité de sous-traitant.
Recensement économique de l'achat public
- Catégorie parente: Contrats publics
- Catégorie : Contrats publics
- - 4 août 2011
Un arrêté pris en vue de la modernisation du dispositif de collecte des données pour le recensement économique de l'achat public a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
Plus d'articles...
- Mesures européennes en faveur de la passation électronique de marchés publics
- Achat public : identifier et traiter les offres anormalement basses
- Mieux négocier avec les maîtres d’œuvre
- Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
- Subvention ou prix d'un marché public ?
- Participation des candidats aux travaux de la CAO
- Dématérialisation des marchés publics : formats de fichiers à utiliser
- L'arrêt du décompte de liquidation d'un marché
- Marchés publics : interdire la sous-traitance "en cascade"
- Formalisme de la notification de rejet aux candidats non retenus
