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La justice se prononce de nouveau contre l'ouverture dominicale des magasins

Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche. Statuant en référé, le juge a conclu à l'existence d'un "trouble manifestement illicite" causé par l'ouverture dominicale de ces magasins. Cette condamnation est accompagnée d'une astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois.

© LegalNews 2011


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