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Indice des prix à la consommation - Juin 2017

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juin 2017.

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CJUE : dénominations utilisées pour la promotion et la commercialisation d’aliments purement végétaux

La CJUE considère que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations réservées par le droit de l’Union aux produits d’origine animale, telles que "lait", "crème" ou "beurre".

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La clause de parité tarifaire imposée par Expedia et son agence Hotels.com aux hôteliers jugée illégale

La cour d’appel juge illégale l’interdiction faite par une société aux hôteliers de pratiquer en direct des prix inférieurs aux siens, en vertu d’une clause de parité tarifaire.

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Règlement amiable des litiges dans le secteur de l'énergie

Publication au JORF d'un décret relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie.

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CJUE : informations relatives au vendeur Internet absentes sur ses imprimés publicitaires

Du fait des limites d’espace sur un imprimé publicitaire, les informations sur le vendeur peuvent apparaître uniquement sur son site internet, du moment qu'elles sont communiquées simplement et rapidement.

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