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Indice des prix à la consommation - Mars 2017

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2017.

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UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs

La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.

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UE : protéger les consommateurs et la concurrence contre les escroqueries en ligne

Adoption par la Commission du marché intérieur d’un projet de résolution encadrant le e-commerce.

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Transport public collectif de personnes : information sur les prix des prestations des services

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées à l'avance ainsi que le droit au remboursement de certaines taxes et redevances.

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Condamnation d’un restaurateur pour avoir refusé de servir des clientes voilées

Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son établissement à deux femmes voilées.

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