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Indice des prix à la consommation - Juillet 2017

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juillet 2017.

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UE : règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique

Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique.

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Irrégularité du maintien de tarifs réglementés du gaz naturel

Tenant compte de la réponse de la CJUE à une question préjudicielle qu’il lui avait posée, le Conseil d’Etat juge illégaux les tarifs réglementés du gaz naturel et annule le décret les instituant.

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UE : tableau de bord 2017 des marchés de consommation

La Commission européenne publie l'édition 2017 du tableau de bord des marchés de consommation.

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Modification du code de la consommation : décret

Extension de la nouvelle rédaction de la partie réglementaire du code de la consommation, avec les adaptations nécessaires, dans les collectivités d'outre-mer, et mise en cohérence des dispositions réglementaires relatives au contrat d'achat de métaux précieux avec l'article L. 224-99 du code de la consommation.

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