Etiquetage des denrées alimentaires sans OGM
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- Catégorie : Consommation
- - 31 janvier 2012
Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans OGM".
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Le commerce électronique en France
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- Catégorie : Consommation
- - 27 janvier 2012
Dans un rapport publié le 18 janvier 2012, la Délégation à la prospective du Sénat s'est interrogée sur le caractère durable de l'essor du commerce électronique dans notre pays et sur les conséquences, le cas échéant, pour les consommateurs.
Crédits à la consommation via Internet : contrôles et sanctions par l'UE
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- - 11 janvier 2012
La Commission européenne contrôle et sanctionne les sites Internet offrant des crédits à la consommation.
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Droit de la communication : affaire Kelkoo
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- - 17 janvier 2012
Dans une récente affaire qui opposait les sociétés Kelkoo et Concurrence, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 29 novembre 2011, que l'éditeur d'un site web comparateur de prix, qui ne s'identifie pas comme site publicitaire, n’est pas coupable de pratique trompeuse au sens des dispositions de l'article L. 121-1 du code de la consommation.
Traitement des situations de surendettement : circulaire
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- Catégorie : Consommation
- - 3 janvier 2012
Publication au BOMJL d'une circulaire présentant les principaux aspects de la procédure de traitement des situations de surendettement.
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