Stratégie numérique : numéro d'urgence européen eCall
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- - 22 novembre 2011
La Commission européenne a adopté le 8 septembre 2011 la première mesure visant à garantir que d'ici à 2015 la voiture d'un particulier pourra composer un numéro d'urgence à la place du conducteur en cas d'accident grave.
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Ordonnance relative aux communications électroniques : présentation du projet de loi de ratification
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- - 17 novembre 2011
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques dite "Paquet Télécom", a été présenté au Conseil des ministres du 16 novembre 2011.
Aménagement numérique des territoires : rapport du Sénat
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- - 15 juillet 2011
Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat, le 12 juillet 2011, un rapport sur la couverture numérique du territoire.
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Conservation des numéros mobiles : consultation publique
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- - 7 novembre 2011
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Proposition de l'UE sur la téléphonie mobile à l’étranger
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- - 7 juillet 2011
La Commission européenne a présenté une proposition de solution à long terme aux coûts élevés de la téléphonie mobile à l’étranger.
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Attribution des licences 4G : rejet de la demande de suspension du dispositif réglementaire
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- - 8 septembre 2011
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande déposée par Free Mobile tendant à la suspension de deux textes réglementaires adoptés le 14 juin 2011, qui ont défini les modalités et conditions d’attribution des licences 4G.
Modalités d'accès aux fourreaux de France Télécom par Numéricâble : la cour d'appel confirme la décision de l'Arcep
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- - 29 juin 2011
Dès lors que plusieurs opérateurs sont amenés, au titre de l'offre régulée de France Télécom d'accès au génie civil ("GC Fttx"), à intervenir dans ses fourreaux pour y déployer leurs réseaux, il convient que Numéricâble respecte les mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par l'ensemble des autres opérateurs.
Fourniture de renseignements pour la constitution d'annuaires téléphoniques
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- - 18 juillet 2011
Précisions sur les conditions pour qu’un Etat membre puisse imposer à l’opérateur en charge du service universel des renseignements téléphoniques de fournir les informations dites externes sur les abonnés aux entreprises qui interviennent sur le marché des renseignements.
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Les modalités d'attribution des fréquences 4G sont dévoilées
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- - 3 juin 2011
L’ARCEP a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération.
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