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Taxe sur les salaires 2018 et ses aménagements

L’administration fiscale présente le barème de la taxe sur les salaires 2018 et commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires.

Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des comptes publie son rapport relatif au soutien aux énergies renouvelables.

Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE/PME

La Cnil et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises.

Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.

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