JURIDICONLINE

twitter   

Toute l'actualité juridique

Suites de l'affaire des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

La Cour d'appel de Paris a rejeté dans son intégralité le recours déposé par les sociétés contre la décision du Conseil de la concurrence.

Société en participation : déduction des intérêts d'un emprunt

Une société en participation peut déduire de ses résultats imposables les intérêts d'un emprunt contracté pour l'acquisition de titres affectés à l'actif de son bilan fiscal alors même que ses membres sont demeurés propriétaires de ces titres.

Rapport d'activité 2009 de la CNIL

Petit tour d'horizon des sujets qui continuent de préoccuper la CNIL.

De l'application des décisions de justice en matière d'urbanisme

Précisions ministérielles sur l'application de la procédure de démolition sous astreinte en cas de construction ou de travaux irréguliers.

Aide juridictionnelle : manquement de la France à la sixième directive

Le taux réduit de TVA applicable à l’AJ des avocats  est contraire à la directive 2006/112/CE  relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Librairie

Vous êtes ici : Home

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :