Du touriste italien impliqué dans un accident de la route en Suède qui n’a pas été autorisé à s’entretenir avec un avocat italophone pendant son procès au suspect polonais ne disposant pas de la traduction …
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L'Association française de droit des médias et de la culture organise un colloque sur la gratuité de la Culture au prisme du droit, à Paris, le 16 avril 2010.
LA GRATUITÉ DE LA CULTURE AU PRISME DU DROIT, Paris, 16 avril 2010 - Lieu : Mairie du IVème arrondissement de Paris, Salle des fêtes – 2, place Baudoyer, Paris 4e - Entrée libre sur inscription préalable par voie postale.
La question de la gratuité des « consommations » culturelles est durablement inscrite dans le débat public. Entre autres moments de référence de ce débat, il y a eu les vœux 2009 du président de la République aux acteurs de la culture (Nîmes, 13 janvier 2009), les états généraux de la presse. C’est encore la loi Hadopi qui a mobilisé des références à la gratuité aussi bien de la part de ses partisans que de la part de ses adversaires. Or, par hypothèse, la réflexion sur la gratuité de la culture intéresse et implique le droit.
L’entrée du Colloque est libre sous réserve d’une inscription préalable par voie postale exclusivement. Les participants au Colloque voudront avoir l’obligeance de programmer leurs sorties éventuelles pendant les pauses et non pendant les interventions. « Plan Vigipirate » oblige, il est prudent d’avoir avec soi un document d’identité.
Le programme et l'affiche en sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.droit-medias-culture.com/spip.php?article139
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A la suite de nombreuses plaintes, la CNIL avait demandé dès 2004 la modification du régime des retraits de carte bancaire dans le fichier central des chèques (FCC). Cinq ans après, les négociations engagées avec …
Le 5ème rapport annuel de la HALDE recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité.
Avec 10 545 réclamations en 2009, la …
Le décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2010.
Ce décret est pris en application de l’article 2 de la …
Le député François Cornut-Gentille (UMP) a remis à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, le 3 mars 2010, un rapport sur la qualité des services publics et leurs indicateurs (PDF).
Le rapport dresse notamment le …
Le Conseil national des barreaux et l’Union syndicale des magistrats ont pris connaissance de l’avant-projet de réforme de la procédure pénale rédigé par le ministère de la justice.
Ils s’interrogent sur la réalité de la concertation …
Comme chacun le sait, avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle, le droit individuel à la formation (DIF) est devenu transférable. (Cet article est proposé par CLINDOEIL)
Aujourd’hui, le DIF est un droit …
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité en conseil des ministres du 3 mars …
La loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public a été publiée au Journal officiel du 3 …
Un arrêté du 19 février 2010, publié au journal officiel du 2 mars 2010, désigne l’Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) pour exercer la fonction d’office d’enregistrement du domaine de premier niveau …
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli, a présenté en conseil des ministres du 23 février 2010 un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.
A l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, la délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), organise au Palais du Luxembourg un colloque consacré …
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Eric Woerth, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, ont présenté, en conseil …
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), a rendu, jeudi 28 janvier, son avis sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, et adopté les 24 amendements proposés par son rapporteur pour avis M. Ambroise Dupont (UMP – Calvados).
Le décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d’exécution du traité et les déclarations communes), …
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté, d’une part, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie et, d’autre part, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord.
