Rappel de quelques principes par la Cour de cassation Appelée à se prononcer sur un litige opposant deux sociétés immobilières se disputant la désignation "azurvilla", la Cour de cassation rappelle le principe d’antériorité et des règles gouvernant le jeu de la concurrence déloyale en présence d’un risque de confusion. (Cet article est proposé par DomainesInfo)

Interview de Monsieur Adrien-Charles DANA Adrien-Charles DANA, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, interrogé par FDV-TV, télévision de la Faculté de Droit Virtuelle de Lyon III revient sur la réforme des professions du droit proposée par le rapport Darrois :

Règlement des comptes pour l’année 2008 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a présenté le projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2008, lors du conseil des ministres du 27 mai 2009.

Un avocat pour les victimes "à la minute de l'agression" A l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures relatives à la sécurité et à la justice.

Transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite Le décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2008.

Droit Public des Affaires Présentation de l'éditeur
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques.