JURIDICONLINE

twitter   

Toute l'actualité juridique

Ensemble contractuel : effets de la résiliation de l'un des contrats

Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres.

Modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires

L’administration fiscale revient sur les modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires.

Effets de la liquidation judiciaire sur le versement des IJ

L'arrêt de travail, fait générateur des prestations dues en application du contrat de prévoyance, étant antérieur à la cessation d'activité provoquée par la liquidation judiciaire, cette dernière est sans effet sur le versement de ces prestations.

Droit à réparation consécutif à un refus illégal de délivrer une autorisation d’urbanisme

Le Conseil d’Etat revient sur la possible indemnisation du manque à gagner à la suite d’un refus illégal de permis d’aménager.

Transmission de QPC : non-éligibilité à la DUP des salariés mis à disposition d'une entreprise d'accueil

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 2326-2 du code du travail.

Librairie

Vous êtes ici : Home

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :