Les contours de la cybercriminalité La notion de cybercriminalité recouvre une multitude de crimes et délits propres à l’informatique ou qui se développent grâce à l’informatique. Sans prétendre à l’exhaustivité, procédons à la distinction entre les principaux crimes et délits commis sur les réseaux. (Cet article est proposé par DomainesInfo)

Entretien avec Alexandre Ciaudo Alexandre Ciaudo est allocataire de recherche de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et moniteur d’enseignement supérieur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin. Il y enseigne le droit administratif, le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Il prépare une thèse consacrée à « L’irrecevabilité en contentieux administratif français » sous la direction de madame le Professeur Maryse Deguergue.

Projet de loi de finances pour 2009 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2009. Construit dans un contexte économique difficile (croissance du PIB de 1% en 2008 et 2009), ce budget poursuit néanmoins l’effort de redressement structurel de nos finances publiques et de préparation de l’avenir engagé depuis mai 2007.

Dispositions pénales relatives à certains produits de santé La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Publication de la directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne L 260 du 30 septembre 2008.

Guide pratique du contentieux douanier Présentation de l'éditeur
Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes : d'une part celle-ci continue, pour des motifs d'ordre et de santé publics, à exercer de nombreux contrôles sur les marchandises, même lorsqu'elles proviennent d'autres États membres ; d'autre part, au nom de l'Union européenne, elle perçoit les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et met en œuvre, à cette occasion, une réglementation communautaire abondante et complexe ; enfin l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales.