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Professionnels de l'immobilier : obligations déontologiques

Publication au JORF d’un décret fixant les règles de déontologie incombant aux professionnels de l'immobilier.

3 guides pour les marchés publics de confection d’habillement pour l’administration

La Direction des affaires juridiques a mis en ligne trois guides relatifs aux marchés publics de confection d’habillement pour l’administration.

Déchets de piles et accumulateurs portables : agrément et approbation

Publication au JORF de deux textes relatifs aux conditions d'agrément des éco-organismes et aux conditions d'approbation des systèmes individuels en matière de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.

Renouveler une seconde fois les contrats a? durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renouveler une seconde fois les contrats a? durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises.

Contrat de professionnalisation : modalités de dépôt

Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.

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